Ceux qui ont un projet de création ou de reprise d’entreprise ont sûrement entendu parler de l’ACRE URSSAF. On vous l’a sûrement présenté comme une aide adaptée à votre situation, mais de quoi s’agit-il exactement ? Comment peut-on en bénéficier ? On vous fait le point sur l’ACRE de l’URSSAF.
Plan de l'article
C’est quoi l’ACRE ?
ACRE est le sigle pour « Aide à la création ou reprise d’entreprise ». Il s’agit d’un dispositif mis en place pour encourager l’entrepreneuriat. C’est bien là qu’on peut confondre l’ACRE avec l’ACCRE. Sachez que l’ACCRE, l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, est devenu l’ACRE depuis janvier 2019. On parle du même dispositif, mais l’appellation ACCRE continue à être utilisée par de nombreuses ressources. De par l’ACRE, les entrepreneurs peuvent profiter d’une réduction du montant de leurs cotisations sociales.
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Il ne faut pas confondre l’ACRE avec d’autres dispositifs destinés également aux entrepreneurs. Il y a par exemple l’ARCE qui permet d’avoir un capital initial pour faciliter le démarrage de l’activité et l’ARA qui permet un revenu de maintien sur les premiers mois d’activité.
Comme nous l’avons évoqué ci-dessus, ce dispositif devrait encourager les entrepreneurs. Il permet en effet une réduction, voire une exonération des charges sociales pour les nouveaux créateurs et les repreneurs d’entreprise.
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La durée de l’exonération s’étale sur la première année d’activité de l’entreprise. Vous pouvez espérer une exonération totale si vos revenus sont inférieurs à 75% du plafond annuel de la sécurité sociale. Cependant, l’exonération ne sera que partielle s’ils sont supérieurs à ce dernier. Si lors de la première année, si vos revenus dépassent le plafond annuel de la sécurité sociale, l’Administration considère que votre activité marche très bien et vous ne pouvez espérer aucune exonération.
Précisons également que toutes les charges sociales ne sont pas retenues par l’ACRE de l’URSSAF. On ne considérera pas par exemple la CSG, la contribution à la formation professionnelle et la retraite complémentaire. Dans certains cas aussi, les bénéficiaires de ce dispositif devront réaliser d’autres démarches complémentaires pour pouvoir profiter de l’exonération.
Les conditions pour bénéficier de l’ACRE
Théoriquement, tous les entrepreneurs bénéficient de ce dispositif. Cependant, l’URSSAF ne reconnaîtra pas votre projet de création ou de reprise d’entreprise, si votre activité est exercée dans une association, un groupement d’employeur ou d’intérêts économiques. Pour en bénéficier, vous devez être en début d’activité et ne pas être bénéficiaire de l’ACRE dans les trois années précédentes. Votre niveau de contrôle dans la société est aussi une condition primordiale pour profiter de cette exonération qu’offre l’ACRE. L’entrepreneur doit avoir plus de 50% du capital de l’entreprise ou plus d’un tiers de ce capital s’il dirige lui-même la société. Le profil du demandeur passera également au crible.
Sachez que depuis quelques années, tout entrepreneur qui est éligible à ce dispositif doit déposer sa demande d’ACRE auprès de l’URSSAF. Vous pouvez le faire lors du dépôt de dossier de création ou de reprise d’entreprise, mais si vous ne l’avez pas fait, vous avez 45 jours à compter du jour de dépôt de dossier pour faire votre demande.